{"id":3,"date":"2023-05-26T07:45:11","date_gmt":"2023-05-26T05:45:11","guid":{"rendered":"https:\/\/arenas-innovation.com\/?page_id=3"},"modified":"2025-08-04T14:33:44","modified_gmt":"2025-08-04T12:33:44","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/arenas-innovation.com\/de\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Datenschutzerkl\u00e4rung"},"content":{"rendered":"<h1>1. De quoi est-il question dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es ?<\/h1>\n<p>Arenas \u2013 Innovation &amp; Consulting SA (ci-apr\u00e8s \u00e9galement \u00ab<strong>nous<\/strong>\u00bb, \u00ab<strong>notre<\/strong>\u00bb) collecte et traite des donn\u00e9es personnelles vous concernant et concernant d&rsquo;autres personnes (\u00ab<strong>tiers<\/strong>\u00bb). Nous utilisons ici le terme \u00ab<strong>donn\u00e9es<\/strong>\u00bb de mani\u00e8re interchangeable avec \u00ab<strong>donn\u00e9es personnelles<\/strong>\u00bb.<\/p>\n<p>Les \u00ab<strong>d<\/strong><strong>onn\u00e9es personnelles<\/strong>\u00bb comprennent toutes les informations qui se rapportent \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, c&rsquo;est-\u00e0-dire que l&rsquo;identit\u00e9 de cette personne peut \u00eatre \u00e9tablie \u00e0 partir des donn\u00e9es elles-m\u00eames ou par le biais de donn\u00e9es compl\u00e9mentaires. Les \u00ab<strong>donn\u00e9es personnelles sensibles<\/strong>\u00bb sont une sous-cat\u00e9gorie de donn\u00e9es personnelles qui sont sp\u00e9cialement prot\u00e9g\u00e9es par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles sensibles, par exemple, les donn\u00e9es qui r\u00e9v\u00e8lent l&rsquo;origine raciale ou ethnique, les donn\u00e9es concernant la sant\u00e9, les donn\u00e9es concernant les convictions religieuses ou philosophiques, les donn\u00e9es biom\u00e9triques aux fins d&rsquo;identifier une personne physique de mani\u00e8re unique, les donn\u00e9es relatives \u00e0 l&rsquo;appartenance syndicale. Dans la section 3, vous trouverez des informations sur les donn\u00e9es que nous traitons dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Le terme \u00ab<strong>traitement<\/strong>\u00bb d\u00e9signe toute op\u00e9ration effectu\u00e9e sur des donn\u00e9es personnelles, telle que la collecte, la conservation, l&rsquo;utilisation, la modification, la communication et l&rsquo;effacement.<\/p>\n<p>Dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, nous d\u00e9crivons ce que nous faisons de vos donn\u00e9es lorsque vous utilisez <strong>arenas-innovation.com<\/strong>, lorsque vous achetez nos produits et services, lorsque vous \u00eates en contact avec nous dans le cadre d&rsquo;un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou traitez avec nous de toute autre mani\u00e8re. Si n\u00e9cessaire, nous vous informerons par le biais d&rsquo;une d\u00e9claration s\u00e9par\u00e9e de toute activit\u00e9 de traitement non couverte par la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Nous pouvons en outre vous informer s\u00e9par\u00e9ment du traitement de vos donn\u00e9es, par exemple dans des formulaires de consentement, des conditions g\u00e9n\u00e9rales, des d\u00e9clarations suppl\u00e9mentaires, des formulaires et d&rsquo;autres avis.<\/p>\n<p>Si vous nous communiquez des donn\u00e9es ou partagez avec nous des donn\u00e9es concernant d&rsquo;autres personnes, comme des membres de votre famille, des coll\u00e8gues de travail, etc., nous partons du principe que vous y \u00eates autoris\u00e9 et que les donn\u00e9es concern\u00e9es sont exactes. Lorsque vous partagez avec nous des donn\u00e9es concernant d&rsquo;autres personnes, vous confirmez ce qui pr\u00e9c\u00e8de. Veuillez-vous assurer que ces personnes ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es de cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es est align\u00e9e sur le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l&rsquo;UE sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab<strong>RGPD<\/strong>\u00bb), la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab<strong>LPD<\/strong>\u00bb) et la nouvelle Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab<strong>nLPD<\/strong>\u00bb). Toutefois, l&rsquo;application concr\u00e8te de ces lois d\u00e9pend du cas d&rsquo;esp\u00e8ce.<\/p>\n<h1>2. Qui est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/h1>\n<p>L&rsquo;administrateur<strong>, M. Fr\u00e9d\u00e9ric Maillard<\/strong>, pour Arenas Innovation &amp; Consulting SA, sise Banhofstrasse 14B, 3454 Sumiswald est le responsable du traitement des donn\u00e9es de Arenas Innovation &amp; Consulting SA en vertu de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, \u00e0 moins que nous ne vous indiquions le contraire dans un cas particulier.<\/p>\n<p>Toute activit\u00e9 de traitement implique au moins une partie charg\u00e9e de veiller \u00e0 ce que le traitement soit conforme \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es. Cette partie est appel\u00e9e le <strong>responsable du traitement<\/strong>. Elle est responsable, par exemple, de r\u00e9pondre aux demandes d&rsquo;acc\u00e8s (section 11) et de veiller \u00e0 ce que les donn\u00e9es personnelles soient trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et ne soient pas utilis\u00e9es de mani\u00e8re illicite.<\/p>\n<p>D&rsquo;<strong>autres entit\u00e9s<\/strong> peuvent \u00eatre des <strong>responsables conjoints du traitement<\/strong> aux fins de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 elles participent \u00e0 la d\u00e9termination de la finalit\u00e9 ou des moyens du traitement.. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les responsables d&rsquo;un traitement sp\u00e9cifique, vous pouvez nous les demander dans le cadre de votre droit d&rsquo;acc\u00e8s (section 11). Arenas Innovation &amp; Consulting SA reste votre contact principal, m\u00eame s&rsquo;il existe d&rsquo;autres responsables conjoints du traitement.<\/p>\n<p>Dans les sections 3, 7 et 12, vous trouverez des informations compl\u00e9mentaires concernant les <strong>tiers avec lesquels nous collaborons <\/strong>et qui sont responsables de leur traitement. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits vis-\u00e0-vis de ces tiers, veuillez les contacter directement.<\/p>\n<p>Vous pouvez nous contacter pour des questions de protection des donn\u00e9es et pour exercer vos droits en vertu de la section 11 comme suit :<\/p>\n<p><strong>Arenas Innovation &amp; Consulting SA<\/strong><strong><br \/>\n<\/strong><strong>Banhofstrasse 14B<\/strong><strong><br \/>\n<\/strong><strong>CH-<\/strong><strong>3454 Sumiswald<br \/>\n<\/strong>info@arenas-innovation.com<\/p>\n<p>Nous avons d\u00e9sign\u00e9 les fonctions additionnelles suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment aux articles 37 et suivants du RGPD:<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Arenas Innovation &amp; Consulting SA<\/strong><\/p>\n<p><strong>Fr\u00e9d\u00e9ric Maillard<br \/>\n<\/strong>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<br \/>\n<strong>Banhofstrasse 14B<\/strong><strong><br \/>\n<\/strong>CH-3454 Sumiswald<br \/>\ninfo@arenas-innovation.com<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement contacter ces parties pour toute question relative \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es.<\/p>\n<h1>3. Quelles sont les donn\u00e9es que nous traitons?<\/h1>\n<p>Nous traitons diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es vous concernant. Les principales cat\u00e9gories sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Donn\u00e9es techniques <\/strong>: Lorsque vous utilisez notre site web ou d&rsquo;autres offres en ligne, nous collectons l&rsquo;adresse IP de l&rsquo;appareil que vous utilisez (terminal) et d&rsquo;autres donn\u00e9es techniques afin d&rsquo;assurer la fonctionnalit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de ces offres. Ces donn\u00e9es comprennent les registres d&rsquo;utilisation de nos syst\u00e8mes. Nous conservons g\u00e9n\u00e9ralement les donn\u00e9es techniques pendant <strong>6<\/strong> Afin de garantir la fonctionnalit\u00e9 de ces offres, nous pouvons \u00e9galement vous attribuer un code individuel ou attribuer un code \u00e0 votre terminal (par exemple sous la forme d&rsquo;un cookie, cf. section 12). Les donn\u00e9es techniques en tant que telles ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre identit\u00e9. Toutefois, les donn\u00e9es techniques peuvent \u00eatre mises en relation avec d&rsquo;autres cat\u00e9gories de donn\u00e9es (et potentiellement avec votre personne) dans le cadre de comptes d&rsquo;utilisateurs, d&rsquo;enregistrements, de contr\u00f4les d&rsquo;acc\u00e8s ou de l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les <strong>donn\u00e9es techniques <\/strong>comprennent l&rsquo;adresse IP et les informations relatives au syst\u00e8me d&rsquo;exploitation de votre appareil terminal, la date, la r\u00e9gion, l&rsquo;heure d&rsquo;utilisation et le type de navigateur que vous utilisez pour acc\u00e9der \u00e0 nos offres \u00e9lectroniques. Ces informations nous permettent de fournir une mise en page appropri\u00e9e du site web. Nous savons par quel fournisseur vous acc\u00e9dez \u00e0 nos offres (et donc aussi la r\u00e9gion) gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;adresse IP, mais cela ne nous permet g\u00e9n\u00e9ralement pas de savoir qui vous \u00eates. Toutefois, cela change, par exemple, lorsque vous cr\u00e9ez un compte utilisateur, car les donn\u00e9es personnelles peuvent alors \u00eatre li\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es techniques (par exemple, il nous est possible de conna\u00eetre le navigateur que vous utilisez pour acc\u00e9der \u00e0 un compte via notre site web). Parmi les exemples de donn\u00e9es techniques, on peut citer les protocoles (\u00ablogs\u00bb) qui sont cr\u00e9\u00e9s dans nos syst\u00e8mes (par exemple le registre de connexions des utilisateurs \u00e0 notre site web).<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Donn\u00e9es d&rsquo;enregistrement <\/strong>: Certaines offres et certains services ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu&rsquo;avec un compte utilisateur ou apr\u00e8s inscription, qui peut se faire directement avec nous ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire de nos fournisseurs de services de connexion tiers. Dans ce contexte, vous devez nous fournir certaines donn\u00e9es et nous collectons des donn\u00e9es sur l&rsquo;utilisation de l&rsquo;offre ou du service. Les contr\u00f4les d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 certaines installations peuvent n\u00e9cessiter des donn\u00e9es d&rsquo;enregistrement et, selon le syst\u00e8me de contr\u00f4le, des donn\u00e9es biom\u00e9triques. Nous conservons g\u00e9n\u00e9ralement les donn\u00e9es d&rsquo;enregistrement pendant <strong>12 <\/strong>mois \u00e0 compter de la fin de l&rsquo;utilisation du service ou de la cl\u00f4ture du compte utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les <strong>donn\u00e9es d&rsquo;enregistrement <\/strong>comprennent les informations que vous fournissez lorsque vous cr\u00e9ez un compte sur notre site web (par exemple nom d&rsquo;utilisateur, mot de passe, nom et e-mail). Elles comprennent \u00e9galement les donn\u00e9es que nous pouvons vous demander avant que vous puissiez utiliser certains services gratuits. Dans le cadre des contr\u00f4les d&rsquo;acc\u00e8s, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous enregistrer avec vos donn\u00e9es (codes d&rsquo;acc\u00e8s dans les badges, donn\u00e9es biom\u00e9triques pour l&rsquo;identification) (cf. la cat\u00e9gorie \u00abautres donn\u00e9es\u00bb).<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Donn\u00e9es de communication <\/strong>: Lorsque vous \u00eates en contact avec nous via le formulaire de contact, par e-mail, par t\u00e9l\u00e9phone, ou par courrier ou tout autre moyen de communication, nous collectons les donn\u00e9es que vous \u00e9changez avec nous, y compris vos coordonn\u00e9es et les m\u00e9tadonn\u00e9es de la communication. Si nous enregistrons ou \u00e9coutons des conversations t\u00e9l\u00e9phoniques ou des vid\u00e9o conf\u00e9rences, par exemple \u00e0 des fins de formation et d&rsquo;assurance qualit\u00e9, nous vous en informerons sp\u00e9cifiquement. Ces enregistrements ne peuvent \u00eatre effectu\u00e9s et utilis\u00e9s que conform\u00e9ment \u00e0 nos politiques internes. Vous serez inform\u00e9 si et quand de tels enregistrements ont lieu, par exemple par une indication pendant la vid\u00e9o conf\u00e9rence en question. Si vous ne souhaitez pas \u00eatre enregistr\u00e9, veuillez nous en informer ou quitter la (vid\u00e9o) conf\u00e9rence. Si vous ne souhaitez tout simplement pas que votre image soit enregistr\u00e9e, veuillez \u00e9teindre votre cam\u00e9ra. Si nous devons d\u00e9terminer votre identit\u00e9, par exemple dans le cadre d&rsquo;une demande d&rsquo;information, d&rsquo;une demande d&rsquo;acc\u00e8s pour la presse, etc., nous collectons les donn\u00e9es permettant de vous identifier (par exemple une copie d&rsquo;une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9). Nous conservons g\u00e9n\u00e9ralement ces donn\u00e9es pendant <strong>12 <\/strong>mois \u00e0 compter de notre dernier \u00e9change avec vous. Cette p\u00e9riode peut \u00eatre plus longue si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de preuve, pour se conformer \u00e0 des exigences l\u00e9gales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Les e-mails dans la bo\u00eete de r\u00e9ception personnelle et la correspondance \u00e9crite sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9s pendant au moins <strong>10 <\/strong> Les enregistrements de (vid\u00e9o) conf\u00e9rences sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9s pendant <strong>24 <\/strong>mois.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les <strong>donn\u00e9es de communication <\/strong>sont votre nom et vos coordonn\u00e9es, le moyen, le lieu et l&rsquo;heure de la communication et g\u00e9n\u00e9ralement aussi son contenu (c&rsquo;est-\u00e0-dire le contenu des e-mails, des lettres, etc.). Ces donn\u00e9es peuvent \u00e9galement comprendre des informations concernant des tiers. Nous pouvons \u00e9galement traiter, \u00e0 des fins d&rsquo;identification, votre num\u00e9ro de passeport ou de carte d&rsquo;identit\u00e9, un mot de passe que vous avez d\u00e9fini ou votre carte de presse. Pour garantir une identification s\u00fbre, les informations suivantes doivent \u00eatre fournies pour les <strong>demandes des m\u00e9dias <\/strong>: \u00e9diteur, nom de la publication, titre, pr\u00e9nom, nom de famille, adresse postale, adresse \u00e9lectronique et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du journaliste.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Donn\u00e9es de base <\/strong>: Par donn\u00e9es de base, nous entendons les donn\u00e9es de base dont nous avons besoin, en plus des donn\u00e9es contractuelles (cf. ci-dessous), pour l&rsquo;ex\u00e9cution de nos relations contractuelles et autres relations d&rsquo;affaires ou \u00e0 des fins de marketing et de promotion, telles que votre nom et vos coordonn\u00e9es, ainsi que des informations concernant, par exemple, votre r\u00f4le et votre fonction, vos coordonn\u00e9es bancaires, votre date de naissance, votre historique clients, vos procurations, vos autorisations de signature et vos d\u00e9clarations de consentement. Nous traitons vos donn\u00e9es de base si vous \u00eates un client ou un autre contact commercial ou si vous travaillez pour l&rsquo;un d&rsquo;entre eux (par exemple en tant que personne de contact du partenaire commercial), ou parce que nous souhaitons vous contacter \u00e0 nos propres fins ou \u00e0 celles d&rsquo;un partenaire contractuel (par exemple dans le cadre du marketing et de la publicit\u00e9, d&rsquo;invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, etc.). Nous recevons les donn\u00e9es de base de votre part (par exemple lorsque vous effectuez un achat ou dans le cadre d&rsquo;une inscription), de personnes pour lesquelles vous travaillez ou de tiers tels que des partenaires contractuels, des associations et des courtiers en adresses, ainsi que de sources publiques telles que des registres publics ou internet (sites web, r\u00e9seaux sociaux, etc.). Dans le cadre des donn\u00e9es de base, nous pouvons \u00e9galement traiter des donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 et des informations concernant des tiers. Nous pouvons \u00e9galement collecter des donn\u00e9es de base aupr\u00e8s de nos actionnaires et investisseurs. Nous conservons g\u00e9n\u00e9ralement les donn\u00e9es de base pendant <strong>10 <\/strong>ans \u00e0 compter de notre dernier \u00e9change avec vous ou de la fin du contrat. Cette p\u00e9riode peut \u00eatre plus longue si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de preuve, pour se conformer aux exigences l\u00e9gales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques. Pour les contacts utilis\u00e9s uniquement \u00e0 des fins de marketing et de publicit\u00e9, la p\u00e9riode de conservation est en principe beaucoup plus courte, g\u00e9n\u00e9ralement pas plus de <strong>2 <\/strong>ans \u00e0 compter du dernier contact.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les <strong>donn\u00e9es de base <\/strong>comprennent les informations telles que le nom, l&rsquo;adresse, l&rsquo;adresse e-mail, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et d&rsquo;autres coordonn\u00e9es, le sexe, la date de naissance, la nationalit\u00e9, les donn\u00e9es sur les personnes apparent\u00e9es, les sites web, les photos et les vid\u00e9os, les copies des cartes d&rsquo;identit\u00e9 ; en outre, les d\u00e9tails de votre relation avec nous, les d\u00e9tails de votre statut, de vos allocations, de vos classifications et de vos listes de diffusion, les d\u00e9tails de nos <strong>interactions <\/strong>avec vous (le cas \u00e9ch\u00e9ant, un historique de celles-ci avec les entr\u00e9es correspondantes), les rapports (par exemple des m\u00e9dias) ou les documents officiels (par exemple les extraits du registre du commerce, les permis, etc.) qui vous concernent. Comme <strong>informations de paiement<\/strong>, nous collectons, par exemple, vos coordonn\u00e9es bancaires, votre num\u00e9ro de compte et les donn\u00e9es de votre carte de cr\u00e9dit. Les d\u00e9clarations de consentement et les informations relatives au d\u00e9sabonnement \u00e0 un service font \u00e9galement partie des donn\u00e9es de base, de m\u00eame que les informations concernant des tiers.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les personnes de contact et les repr\u00e9sentants de nos <strong>clients, fournisseurs et partenaires<\/strong>, les donn\u00e9es de base comprennent, par exemple, le nom et l&rsquo;adresse, les informations sur le r\u00f4le ou la fonction dans l&rsquo;entreprise, les qualifications et (le cas \u00e9ch\u00e9ant) les informations sur les sup\u00e9rieurs, les coll\u00e8gues et les subordonn\u00e9s et les informations sur les interactions avec ces personnes.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es de base ne sont pas collect\u00e9es de mani\u00e8re exhaustive pour tous les contacts. Les donn\u00e9es collect\u00e9es dans un cas individuel d\u00e9pendent principalement de la finalit\u00e9 du traitement.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Donn\u00e9es contractuelles <\/strong>: Il s&rsquo;agit des donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de la conclusion ou de l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat, par exemple les informations sur les contrats et les services fournis ou \u00e0 fournir, ainsi que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant la conclusion d&rsquo;un contrat, les informations requises ou utilis\u00e9es pour l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat, et les commentaires de clients (par exemple les plaintes, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la satisfaction des clients, etc.). Cela inclut les donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 et les informations concernant des tiers. Nous collectons g\u00e9n\u00e9ralement ces donn\u00e9es aupr\u00e8s de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqu\u00e9s dans l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat, mais aussi aupr\u00e8s de sources tierces (par exemple des fournisseurs d&rsquo;informations sur le cr\u00e9dit) et de sources publiques. Nous conservons g\u00e9n\u00e9ralement ces donn\u00e9es pendant <strong>10 <\/strong>ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re activit\u00e9 contractuelle ou de la fin du contrat. Cette p\u00e9riode peut \u00eatre plus longue lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de preuve, pour se conformer aux exigences l\u00e9gales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les <strong>donn\u00e9es contractuelles <\/strong>comprennent les informations sur la <strong>conclusion du contrat<\/strong>, sur vos <strong>contrats<\/strong>, par exemple, le type de contrat, la date de conclusion, les informations provenant du processus de demande (comme la demande d&rsquo;ex\u00e9cution de nos produits ou services) et les informations sur le contrat concern\u00e9 (par exemple, sa dur\u00e9e), l&rsquo;ex\u00e9cution et l&rsquo;administration des contrats (par exemple les informations relatives \u00e0 la facturation, au service \u00e0 la client\u00e8le, \u00e0 l&rsquo;assistance technique et \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution des pr\u00e9tentions contractuelles). Les donn\u00e9es contractuelles comprennent \u00e9galement les informations sur les d\u00e9ficiences, les plaintes et les modifications d&rsquo;un contrat, ainsi que les informations sur la satisfaction de la client\u00e8le que nous pouvons collecter, par exemple dans le cadre d&rsquo;enqu\u00eates. Les donn\u00e9es contractuelles comprennent \u00e9galement des <strong>donn\u00e9es financi\u00e8res<\/strong>, telles que les informations sur le cr\u00e9dit (c&rsquo;est-\u00e0-dire les informations qui nous permettent de tirer des conclusions sur la probabilit\u00e9 de paiement des cr\u00e9ances), les informations concernant les rappels de paiement et le recouvrement des cr\u00e9ances. Nous recevons ces donn\u00e9es en partie de votre part (par exemple lorsque vous effectuez des paiements), mais aussi d&rsquo;agences de cr\u00e9dit, de soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement de cr\u00e9ances et de sources publiques (par exemple un registre du commerce).<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Donn\u00e9es comportementales et de pr\u00e9f\u00e9rence <\/strong>: Selon la relation que nous entretenons avec vous, nous essayons de mieux vous conna\u00eetre et d&rsquo;adapter nos produits, services et offres \u00e0 vos besoins. \u00c0 cette fin, nous collectons et traitons des donn\u00e9es concernant votre comportement et vos pr\u00e9f\u00e9rences. Nous le faisons en \u00e9valuant les informations relatives \u00e0 votre comportement dans notre domaine, et nous pouvons \u00e9galement compl\u00e9ter ces informations par des informations provenant de tiers, y compris de sources publiques. Sur la base de ces donn\u00e9es, nous pouvons, par exemple, d\u00e9terminer la probabilit\u00e9 que vous utilisiez certains services ou que vous vous comportiez d&rsquo;une certaine mani\u00e8re. Les donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 cette fin nous sont soit d\u00e9j\u00e0 connues (par exemple, o\u00f9 et quand vous utilisez nos services), soit nous les collectons en enregistrant votre comportement (par exemple, la fa\u00e7on dont vous naviguez sur notre site web ou par exemple, en d\u00e9tectant votre profil de mouvement sur la base de l&rsquo;utilisation de votre t\u00e9l\u00e9phone portable). Nous anonymisons ou supprimons ces donn\u00e9es lorsqu&rsquo;elles ne sont plus pertinentes au regard des finalit\u00e9s poursuivies, soit \u2013 selon le type de donn\u00e9es \u2013 entre <strong>2-3 <\/strong>semaines (pour les profils de mouvement) et <strong>24 <\/strong>mois (pour les pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de produits et services). Cette p\u00e9riode peut \u00eatre plus longue lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de preuve, pour se conformer aux exigences l\u00e9gales ou contractuelles, ou pour des raisons techniques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les <strong>donn\u00e9es comportementales <\/strong>sont les informations relatives \u00e0 certaines actions, telles que votre r\u00e9ponse aux communications \u00e9lectroniques (par exemple, si et quand vous avez ouvert un e-mail) ou votre localisation. Nous pouvons, par exemple, collecter vos donn\u00e9es de localisation lorsque vous utilisez notre site web.<\/p>\n<p>Les <strong>donn\u00e9es de pr\u00e9f\u00e9rence <\/strong>nous indiquent quels sont vos besoins, quels produits ou services pourraient vous int\u00e9resser, ou encore \u00e0 quel moment et de quelle mani\u00e8re vous \u00eates susceptible de r\u00e9pondre \u00e0 nos messages. Nous obtenons ces informations \u00e0 partir de l&rsquo;analyse de donn\u00e9es existantes, par exemple les donn\u00e9es comportementales, dans le but de mieux vous conna\u00eetre, d&rsquo;adapter plus pr\u00e9cis\u00e9ment nos conseils et nos offres \u00e0 vos besoins et, de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, d&rsquo;am\u00e9liorer nos offres. Afin d&rsquo;am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos analyses, nous pouvons combiner ces donn\u00e9es avec d&rsquo;autres donn\u00e9es que nous obtenons \u00e9galement aupr\u00e8s de tiers.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es comportementales et de pr\u00e9f\u00e9rence peuvent \u00eatre analys\u00e9es sur une <strong>base personnelle et identifiable <\/strong>(par exemple pour vous adresser des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es), mais aussi sur une <strong>base non identifiable <\/strong>(par exemple pour des \u00e9tudes de march\u00e9 ou le d\u00e9veloppement de produits). Les donn\u00e9es comportementales et de pr\u00e9f\u00e9rence peuvent \u00e9galement \u00eatre combin\u00e9es avec d&rsquo;autres donn\u00e9es (par exemple les donn\u00e9es de mouvements peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour la recherche de contacts dans le cadre d&rsquo;un concept de protection de la sant\u00e9).<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Autres donn\u00e9es <\/strong>: Nous collectons \u00e9galement des donn\u00e9es vous concernant dans d&rsquo;autres situations. Par exemple, nous traitons des donn\u00e9es qui peuvent vous concerner (comme des dossiers, des preuves, etc.) dans le cadre de proc\u00e9dures administratives ou judiciaires. Nous pouvons \u00e9galement collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins de protection de la sant\u00e9 (par exemple dans le cadre de concepts de protection de la sant\u00e9). Nous pouvons obtenir ou cr\u00e9er des photos, des vid\u00e9os et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez \u00eatre identifiables (par exemple lors d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements, avec des cam\u00e9ras de s\u00e9curit\u00e9, etc.). Nous pouvons \u00e9galement collecter des donn\u00e9es sur les personnes qui entrent dans certains b\u00e2timents, et \u00e0 quel moment, ou sur les personnes qui ont des droits d&rsquo;acc\u00e8s (y compris dans le cadre de contr\u00f4les d&rsquo;acc\u00e8s, sur la base de donn\u00e9es d&rsquo;enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur les personnes qui participent \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ou \u00e0 des campagnes, et sur les personnes qui utilisent nos infrastructures et nos syst\u00e8mes et \u00e0 quel moment. La dur\u00e9e de conservation de ces donn\u00e9es d\u00e9pend de la finalit\u00e9 du traitement et se limite \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire. Elle va de quelques jours pour de nombreuses cam\u00e9ras de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 quelques semaines pour la recherche de contacts (\u00abcontact tracing\u00bb) et le d\u00e9pistage et pour les donn\u00e9es relatives aux visiteurs, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9es pendant <strong>3 <\/strong>mois, \u00e0 plusieurs ann\u00e9es ou plus pour les rapports sur les \u00e9v\u00e9nements contenant des images.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La plupart des donn\u00e9es mentionn\u00e9es dans cette section 3 nous sont fournies directement par vous (par le biais de formulaires, lorsque vous communiquez avec nous, dans le cadre de la conclusion d&rsquo;un contrat, lorsque vous utilisez le site web, etc.). Vous n&rsquo;\u00eates pas oblig\u00e9 ou tenu de nous fournir des donn\u00e9es, sauf dans certains cas, par exemple dans le cadre de concepts obligatoires de protection de la sant\u00e9 (obligations l\u00e9gales). Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou utiliser nos services, vous devez \u00e9galement nous fournir certaines donn\u00e9es, notamment des donn\u00e9es de base, des donn\u00e9es contractuelles et des donn\u00e9es d&rsquo;enregistrement, dans le cadre de vos obligations contractuelles au titre du contrat concern\u00e9. Par ailleurs, il n&rsquo;est pas possible d&rsquo;\u00e9viter le traitement de donn\u00e9es techniques lors de l&rsquo;utilisation de notre site web. Si vous souhaitez avoir acc\u00e8s \u00e0 certains syst\u00e8mes ou b\u00e2timents, vous devez \u00e9galement nous fournir des donn\u00e9es d&rsquo;enregistrement. Toutefois, dans le cas de donn\u00e9es comportementales et de pr\u00e9f\u00e9rence, vous avez g\u00e9n\u00e9ralement la possibilit\u00e9 de vous opposer ou de ne pas donner votre consentement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 cela n&rsquo;est pas ill\u00e9gal, nous collectons \u00e9galement des donn\u00e9es provenant de sources publiques (par exemple des registres de recouvrement de cr\u00e9ances, des registres fonciers, des registres du commerce, des m\u00e9dias ou d&rsquo;internet, y compris des r\u00e9seaux sociaux) ou recevons des donn\u00e9es d&rsquo;autres soci\u00e9t\u00e9s de notre groupe, d&rsquo;autorit\u00e9s publiques et d&rsquo;autres tiers (tels que des agences de cr\u00e9dit, des courtiers en adresses, des associations, des partenaires contractuels, des services d&rsquo;analyse Internet, etc.).<\/p>\n<p>Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles que nous <strong>recevons \u00e0 votre sujet de la part de tiers <\/strong>comprennent notamment les informations provenant de registres publics, les informations que nous recevons dans le cadre de proc\u00e9dures administratives et judiciaires, les informations relatives \u00e0 vos fonctions et activit\u00e9s professionnelles (afin que nous puissions, par exemple, conclure et ex\u00e9cuter des transactions avec votre employeur avec votre soutien), les informations vous concernant dans la correspondance et les r\u00e9unions avec des tiers, les informations sur la solvabilit\u00e9 (lorsque nous traitons avec vous \u00e0 titre personnel), les informations vous concernant que les personnes qui vous sont apparent\u00e9es (membres de la famille, conseillers, repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, etc.) partagent avec nous afin que nous puissions conclure ou ex\u00e9cuter des contrats avec vous ou vous concernant (par exemple vos r\u00e9f\u00e9rences, votre adresse de livraison, vos procurations, les informations sur le respect des exigences l\u00e9gales telles que celles relatives \u00e0 la pr\u00e9vention de la fraude et de la lutte contre le blanchiment d&rsquo;argent et le financement du terrorisme, les restrictions \u00e0 l&rsquo;exportation, les informations provenant de banques, de compagnies d&rsquo;assurance, de vendeurs et d&rsquo;autres partenaires contractuels concernant votre utilisation de nos services ou votre prestation de services (par exemple les paiements, les achats, etc.), les informations provenant des m\u00e9dias et d&rsquo;Internet sur votre utilisation de nos services ou la fourniture de nos services (par exemple les paiements effectu\u00e9s, les achats effectu\u00e9s, etc.), les informations provenant des m\u00e9dias et d&rsquo;Internet vous concernant (le cas \u00e9ch\u00e9ant dans un cas sp\u00e9cifique, par exemple dans le cadre d&rsquo;une demande, d&rsquo;un marketing\/d&rsquo;une vente, d&rsquo;une revue de presse, etc.), votre adresse, vos int\u00e9r\u00eats potentiels et d&rsquo;autres donn\u00e9es sociod\u00e9mographiques (notamment \u00e0 des fins de marketing et de recherche), ainsi que des donn\u00e9es relatives \u00e0 l&rsquo;utilisation de sites web et d&rsquo;offres en ligne de tiers, dans la mesure o\u00f9 cette utilisation peut vous \u00eatre attribu\u00e9e.<\/p>\n<h1>4. \u00c0 quelles fins traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h1>\n<p>Nous traitons vos donn\u00e9es aux fins \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. Vous trouverez de plus amples informations aux sections 12 et 13 pour les services en ligne. Ces finalit\u00e9s et leurs objectifs servent nos int\u00e9r\u00eats et, \u00e9ventuellement, ceux de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur la base juridique de notre traitement \u00e0 la section 5.<\/p>\n<p>Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 des fins de <strong>communication <\/strong>avec vous, notamment pour r\u00e9pondre \u00e0 vos <strong>demandes <\/strong>et \u00e0 l&rsquo;<strong>exercice de vos droits <\/strong>(section 11) et pour nous permettre de vous <strong>contacter <\/strong>en cas de questions. \u00c0 cette fin, nous utilisons notamment les donn\u00e9es de communication et les donn\u00e9es de base, ainsi que les donn\u00e9es d&rsquo;enregistrement en rapport avec les offres et services que vous utilisez. Nous conservons ces donn\u00e9es pour documenter notre communication avec vous, \u00e0 des fins de formation, d&rsquo;assurance qualit\u00e9 et de suivi des demandes.<\/p>\n<p>Ce qui pr\u00e9c\u00e8de comprend toutes les finalit\u00e9s pour lesquelles nous communiquons avec vous, que ce soit dans le cadre du service \u00e0 la client\u00e8le ou du service de conseil, de l&rsquo;authentification en cas d&rsquo;utilisation du site web, et pour la formation et l&rsquo;assurance qualit\u00e9 (par exemple dans le cadre du service \u00e0 la client\u00e8le). Nous traitons \u00e9galement des donn\u00e9es de communication pour nous permettre de communiquer avec vous par e-mail et par t\u00e9l\u00e9phone, ainsi que par le biais de services de messagerie, de chats, de r\u00e9seaux sociaux, de lettres et de fax. Notre communication avec vous a g\u00e9n\u00e9ralement lieu en relation avec d&rsquo;autres finalit\u00e9s de traitement, par exemple pour que nous puissions fournir des services ou r\u00e9pondre \u00e0 une demande d&rsquo;acc\u00e8s. Notre traitement sert \u00e9galement \u00e0 documenter la communication et son contenu.<\/p>\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es pour la conclusion, l&rsquo;administration et l&rsquo;ex\u00e9cution des <strong>relations contractuelles<\/strong>.<\/p>\n<p>Nous concluons diff\u00e9rents contrats avec nos clients professionnels et priv\u00e9s, nos fournisseurs, nos sous-traitants et d&rsquo;autres parties, telles que des partenaires de projets ou des parties \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires. Nous traitons notamment des donn\u00e9es de base, des donn\u00e9es contractuelles et des donn\u00e9es de communication et, selon les circonstances, des donn\u00e9es d&rsquo;enregistrement relatives au client ou aux personnes au profit desquelles le client a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d&rsquo;un service.<\/p>\n<p>Dans le cadre de l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;une relation commerciale, des donn\u00e9es personnelles \u2013 en particulier des donn\u00e9es de base, des donn\u00e9es contractuelles et des donn\u00e9es de communication \u2013 sont collect\u00e9es aupr\u00e8s de clients potentiels ou d&rsquo;autres partenaires contractuels ou sont obtenues dans le cadre d&rsquo;une communication. Dans le cadre de la conclusion d&rsquo;un contrat, nous traitons des donn\u00e9es afin d&rsquo;\u00e9valuer la solvabilit\u00e9 d&rsquo;une personne et de nous engager dans une relation client. Dans certains cas, ces informations sont examin\u00e9es afin de se conformer aux exigences l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Dans le cadre de l&rsquo;ex\u00e9cution des relations contractuelles, nous traitons des donn\u00e9es pour l&rsquo;administration de la relation client, pour fournir et faire valoir des services contractuels (ce qui inclut l&rsquo;implication de tiers, pour le service de conseil et pour le support client. L&rsquo;ex\u00e9cution des pr\u00e9tentions juridiques d\u00e9coulant des contrats (recouvrement de cr\u00e9ances, proc\u00e9dures judiciaires, etc.) fait \u00e9galement partie des prestations, tout comme la comptabilit\u00e9, la r\u00e9siliation des contrats et la communication publique.<\/p>\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 des <strong>fins de marketing et de <\/strong><strong>gestion des relations<\/strong>, par exemple pour envoyer \u00e0 nos clients et \u00e0 d&rsquo;autres partenaires contractuels des publicit\u00e9s personnalis\u00e9es pour des produits et des services que nous proposons ou que proposent des tiers. Cela peut se faire sous la forme de newsletters et d&rsquo;autres contacts r\u00e9guliers (par voie \u00e9lectronique, par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone), par des autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonn\u00e9es, mais aussi dans le cadre de campagnes de marketing. Vous pouvez vous opposer \u00e0 de tels contacts \u00e0 tout moment (cf. \u00e0 la fin de cette section 4) ou refuser ou retirer votre consentement \u00e0 ce que nous vous contactions \u00e0 des fins de marketing. Avec votre consentement, nous pouvons cibler notre publicit\u00e9 en ligne sur Internet de mani\u00e8re plus sp\u00e9cifique pour vous (cf. section 12).<\/p>\n<p>Par exemple, si vous y consentez, nous pouvons vous envoyer des informations, de la publicit\u00e9 et des offres de produits de notre part et de la part de tiers (par exemple des partenaires publicitaires), sous forme de documents imprim\u00e9s, par voie \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone. \u00c0 cette fin, nous traitons notamment des donn\u00e9es de communication et d&rsquo;enregistrement. Comme la plupart des entreprises, nous personnalisons les communications afin de pouvoir vous fournir des informations et des offres personnalis\u00e9es qui r\u00e9pondent \u00e0 vos besoins et \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats. Par cons\u00e9quent, nous combinons les donn\u00e9es que nous traitons \u00e0 votre sujet et collectons des donn\u00e9es de pr\u00e9f\u00e9rence et utilisons ces donn\u00e9es comme base de la personnalisation (cf. section 3).<\/p>\n<p>La gestion des relations comprend le fait de s&rsquo;adresse aux clients existants et \u00e0 leurs contacts, \u00e9ventuellement de mani\u00e8re personnalis\u00e9e sur la base de donn\u00e9es comportementales et de pr\u00e9f\u00e9rence. Dans le cadre de la gestion des relations, nous pouvons \u00e9galement exploiter un syst\u00e8me de gestion de la relation client (\u00abCRM\u00bb) dans lequel nous conservons les donn\u00e9es des clients, des fournisseurs et d&rsquo;autres partenaires commerciaux n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la relation, par exemple des donn\u00e9es sur les personnes de contact, l&rsquo;historique de la relation (par exemple des informations sur les produits et services achet\u00e9s ou fournis, les interactions, etc.), les int\u00e9r\u00eats, les mesures de marketing et d&rsquo;autres informations.<\/p>\n<p>L&rsquo;ensemble de ces activit\u00e9s de traitement est important pour nous, non seulement pour promouvoir nos offres aussi efficacement que possible, mais aussi pour rendre nos relations avec les clients et d&rsquo;autres tiers plus personnelles et positives, pour nous concentrer sur les relations les plus importantes et pour utiliser nos ressources aussi efficacement que possible.<\/p>\n<p>Nous traitons \u00e9galement vos donn\u00e9es \u00e0 des fins d&rsquo;<strong>\u00e9tudes de march\u00e9<\/strong>, pour <strong>am\u00e9liorer nos services et nos activit\u00e9s commerciales<\/strong>, et pour le <strong>d\u00e9veloppement de produits<\/strong>.<\/p>\n<p>Nous cherchons \u00e0 am\u00e9liorer en permanence nos produits et services (y compris notre site web) et \u00e0 r\u00e9pondre rapidement \u00e0 l&rsquo;\u00e9volution des besoins. \u00c0 cette fin, nous analysons, par exemple, la mani\u00e8re dont vous naviguez sur notre site web ou quels produits sont utilis\u00e9s par quels groupes de personnes et de quelle mani\u00e8re, et comment de nouveaux produits et services peuvent \u00eatre con\u00e7us (pour plus de d\u00e9tails, cf. section 12). Cela nous aide \u00e0 comprendre l&rsquo;acceptation par le march\u00e9 des produits et services existants et le potentiel de march\u00e9 des nouveaux produits et services. \u00c0 cette fin, nous traitons notamment des donn\u00e9es de base, des donn\u00e9es comportementales et des donn\u00e9es de pr\u00e9f\u00e9rence, mais aussi des donn\u00e9es de communication et des informations provenant d&rsquo;enqu\u00eates, de sondages et d&rsquo;\u00e9tudes aupr\u00e8s des clients, ainsi que d&rsquo;autres informations. Dans la mesure du possible, nous utilisons \u00e0 ces fins des donn\u00e9es pseudonymis\u00e9es ou anonymis\u00e9es. Nous pouvons \u00e9galement recourir \u00e0 des services de surveillance des m\u00e9dias ou effectuer nous-m\u00eames une surveillance des m\u00e9dias et traiter des donn\u00e9es personnelles afin d&rsquo;effectuer une surveillance des m\u00e9dias ou de comprendre et de r\u00e9agir aux d\u00e9veloppements et tendances actuels.<\/p>\n<p>Avec votre consentement pr\u00e9alable, nous utilisons des donn\u00e9es de localisation non anonymes pour vous signaler des offres et des produits int\u00e9ressants \u00e0 votre proximit\u00e9 (selon votre position), pour d\u00e9terminer vos int\u00e9r\u00eats \u00e0 partir des donn\u00e9es de position (temps de pr\u00e9sence) et pour vous informer des produits et services que d&rsquo;autres partenaires contractuels ayant des int\u00e9r\u00eats similaires ont utilis\u00e9s.<\/p>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement traiter vos donn\u00e9es \u00e0 des <strong>fins de s\u00e9curit\u00e9 <\/strong>et de <strong>contr\u00f4le d&rsquo;acc\u00e8s. <\/strong><\/p>\n<p>Nous examinons et am\u00e9liorons en permanence la s\u00e9curit\u00e9 de nos infrastructures informatiques et autres infrastructures (par exemple les b\u00e2timents). Comme toute entreprise, nous ne pouvons pas exclure avec une certitude absolue les violations de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, mais nous faisons de notre mieux pour r\u00e9duire les risques. Ainsi, nous traitons par exemple les donn\u00e9es \u00e0 des fins de surveillance, d&rsquo;inspection, d&rsquo;analyse et de test de nos r\u00e9seaux et infrastructures informatiques, de contr\u00f4les des syst\u00e8mes et d&rsquo;erreurs, ainsi qu&rsquo;\u00e0 des fins de documentation et dans le cadre des sauvegardes. Les contr\u00f4les d&rsquo;acc\u00e8s comprennent les contr\u00f4les d&rsquo;acc\u00e8s \u00e9lectroniques aux syst\u00e8mes (par exemple la connexion aux comptes utilisateurs), ainsi que les contr\u00f4les d&rsquo;acc\u00e8s physiques (par exemple l&rsquo;acc\u00e8s aux b\u00e2timents). \u00c0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 (pour pr\u00e9venir et enqu\u00eater sur les incidents), nous conservons \u00e9galement des protocoles d&rsquo;acc\u00e8s et des listes de visiteurs et utilisons des syst\u00e8mes de surveillance (par exemple des cam\u00e9ras de s\u00e9curit\u00e9).<\/p>\n<p>Nous traitons les donn\u00e9es personnelles pour <strong>nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorit\u00e9s et aux r\u00e8glements internes <\/strong>(\u00ab<strong>respect des exigences l\u00e9gales<\/strong>\u00bb).<\/p>\n<p>Cela comprend, par exemple, la mise en \u0153uvre de concepts de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire ou la lutte r\u00e9glement\u00e9e contre le blanchiment d&rsquo;argent et le financement du terrorisme. Dans certains cas, nous pouvons \u00e9galement \u00eatre tenus de proc\u00e9der \u00e0 certaines clarifications sur nos clients (\u00abKnow Your Customer\u00bb) ou de faire des d\u00e9clarations aux autorit\u00e9s. Les obligations de communication d&rsquo;information ou de d\u00e9claration, par exemple dans le cadre des obligations de contr\u00f4le et d&rsquo;obligations fiscales, n\u00e9cessitent ou entra\u00eenent \u00e9galement le traitement de donn\u00e9es, par exemple les obligations d&rsquo;archivage et la pr\u00e9vention, la d\u00e9tection et l&rsquo;investigation d&rsquo;infractions p\u00e9nales et d&rsquo;autres violations. Cela inclut \u00e9galement la r\u00e9ception et le traitement des plaintes et d&rsquo;autres rapports, le suivi des communications, la conduite d&rsquo;enqu\u00eates internes ou la communication de documents \u00e0 une autorit\u00e9 si nous avons des raisons suffisantes de le faire ou si nous sommes l\u00e9galement oblig\u00e9s de le faire. Nous pouvons \u00e9galement traiter vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre d&rsquo;enqu\u00eates externes, par exemple par une autorit\u00e9 charg\u00e9e de l&rsquo;application de la loi ou une autorit\u00e9 de surveillance ou par une entit\u00e9 priv\u00e9e mandat\u00e9e \u00e0 cet effet. \u00c0 ces fins, nous traitons notamment des donn\u00e9es de base, des donn\u00e9es contractuelles et des donn\u00e9es de communication et, dans certaines circonstances, des donn\u00e9es comportementales et des donn\u00e9es de la cat\u00e9gorie \u00abautres donn\u00e9es\u00bb. Les obligations l\u00e9gales peuvent d\u00e9couler du droit suisse, mais aussi des r\u00e9glementations \u00e9trang\u00e8res auxquelles nous sommes soumis, ainsi que des autor\u00e9glementations, des normes de l&rsquo;industrie, de notre propre \u00abgouvernance d&rsquo;entreprise\u00bb et des instructions et demandes des autorit\u00e9s.<\/p>\n<p>Nous traitons \u00e9galement les donn\u00e9es dans le cadre de notre <strong>gestion des risques <\/strong>et de notre <strong>gouvernance d&rsquo;entreprise<\/strong>, y compris l&rsquo;organisation et le d\u00e9veloppement des affaires.<\/p>\n<p>\u00c0 ces fins, nous traitons notamment des donn\u00e9es de base, des donn\u00e9es contractuelles, des donn\u00e9es d&rsquo;enregistrement et des donn\u00e9es techniques, mais aussi des donn\u00e9es comportementales et de communication. Par exemple, dans le cadre de notre gestion financi\u00e8re, nous devons surveiller nos comptes clients et nos comptes fournisseurs, et nous devons \u00e9viter d&rsquo;\u00eatre victimes de crimes et d&rsquo;abus, ce qui peut nous amener \u00e0 analyser les donn\u00e9es pour trouver des mod\u00e8les pertinents de telles activit\u00e9s. Nous pouvons \u00e9galement effectuer un profilage et cr\u00e9er et traiter des profils \u00e0 ces fins et aux fins de vous prot\u00e9ger et nous prot\u00e9ger d&rsquo;activit\u00e9s criminelles ou abusives (cf. \u00e9galement section 6). Dans le cadre de la planification de nos ressources et de l&rsquo;organisation de nos activit\u00e9s commerciales, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 \u00e9valuer et \u00e0 traiter des donn\u00e9es relatives \u00e0 l&rsquo;utilisation de nos services et autres offres ou \u00e0 partager ces informations avec d&rsquo;autres personnes (par exemple des partenaires sous-traitants), ce qui peut aussi comprendre vos donn\u00e9es. Il en va de m\u00eame en ce qui concerne les services qui nous sont fournis par des tiers. Dans le cadre du d\u00e9veloppement de nos activit\u00e9s, nous pouvons vendre des entreprises, des parties d&rsquo;entreprises ou des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 des tiers ou les acqu\u00e9rir aupr\u00e8s de tiers ou conclure des partenariats, ce qui peut \u00e9galement entra\u00eener l&rsquo;\u00e9change et le traitement de donn\u00e9es (y compris \u00e0 votre sujet, par exemple en tant que client, fournisseur ou repr\u00e9sentant d&rsquo;un fournisseur).<\/p>\n<p>Nous pouvons traiter vos donn\u00e9es \u00e0 <strong>d&rsquo;autres fins<\/strong>, par exemple dans le cadre de nos processus internes et de notre administration ou \u00e0 des fins d&rsquo;assurance qualit\u00e9 et de formation.<\/p>\n<p>Ces autres finalit\u00e9s comprennent, par exemple, les objectifs de formation et d&rsquo;\u00e9ducation, les objectifs administratifs (tels que la gestion des donn\u00e9es de base, la comptabilit\u00e9 et l&rsquo;archivage des donn\u00e9es, ainsi que le test, la gestion et l&rsquo;am\u00e9lioration continue de l&rsquo;infrastructure informatique), la protection de nos droits (par exemple pour faire valoir des pr\u00e9tentions en justice ou \u00e0 l&rsquo;amiable, et devant les autorit\u00e9s en Suisse et \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, ou pour nous d\u00e9fendre contre des pr\u00e9tentions soulev\u00e9es \u00e0 notre \u00e9gard, par exemple en conservant des preuves, en effectuant des analyses juridiques et en participant \u00e0 des proc\u00e9dures judiciaires ou administratives), l&rsquo;\u00e9valuation et l&rsquo;am\u00e9lioration des processus internes. Ces autres finalit\u00e9s incluent \u00e9galement la sauvegarde d&rsquo;autres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes qui ne peuvent \u00eatre nomm\u00e9s de mani\u00e8re exhaustive.<\/p>\n<h1>5. Sur quelle base traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h1>\n<p>Lorsque nous demandons votre <strong>consentement <\/strong>pour certaines activit\u00e9s de traitement (par exemple pour le traitement des donn\u00e9es personnelles sensibles, pour les activit\u00e9s de marketing, pour des profils de mouvement personnalis\u00e9s et pour la gestion de la publicit\u00e9 et l&rsquo;analyse des comportements sur le site web), nous vous informons s\u00e9par\u00e9ment des objectifs de traitement concern\u00e9s. Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment avec effet pour l&rsquo;avenir en nous adressant une notification \u00e9crite (par courrier) ou, sauf indication ou accord contraire, en nous envoyant un e-mail; vous trouverez nos coordonn\u00e9es \u00e0 la section 2. Pour retirer votre consentement au suivi en ligne (\u00abtracking\u00bb), cf. section 12. Lorsque vous disposez d&rsquo;un compte utilisateur, vous pouvez \u00e9galement retirer votre consentement ou nous contacter via le site web ou le service en question. D\u00e8s que nous avons re\u00e7u la notification du retrait du consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalit\u00e9s auxquelles vous avez consenti, \u00e0 moins que nous ayons une autre base juridique pour le faire. Le retrait du consentement n&rsquo;affecte toutefois pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement ant\u00e9rieur au retrait.<\/p>\n<p>Lorsque nous ne demandons pas le consentement pour le traitement, le traitement de vos donn\u00e9es personnelles repose sur la n\u00e9cessit\u00e9 du traitement pour <strong>initier <\/strong><strong>ou ex\u00e9cuter un contrat <\/strong>avec vous (ou l&rsquo;entit\u00e9 que vous repr\u00e9sentez) ou sur notre <strong>int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime <\/strong>ou celui d&rsquo;un tiers dans le traitement en question, en particulier dans la poursuite des finalit\u00e9s et des objectifs \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 la section 4 et dans la mise en \u0153uvre de mesures y relatives. Nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes comprennent \u00e9galement le respect des <strong>r\u00e9glementations l\u00e9gales<\/strong>, dans la mesure o\u00f9 cela n&rsquo;est pas d\u00e9j\u00e0 reconnu comme une base juridique par la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (par exemple, dans le cas du RGPD, les lois dans l&rsquo;EEE et, dans le cas de la LPD, le droit suisse). Cela inclut \u00e9galement la commercialisation de nos produits et services, la volont\u00e9 de mieux comprendre nos march\u00e9s et de g\u00e9rer et d\u00e9velopper notre entreprise, y compris ses activit\u00e9s, de mani\u00e8re s\u00fbre et efficace.<\/p>\n<p>Lorsque nous recevons des donn\u00e9es personnelles sensibles (par exemple, des donn\u00e9es relatives concernant la sant\u00e9, des donn\u00e9es qui r\u00e9v\u00e8lent les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que des donn\u00e9es biom\u00e9triques aux fins d&rsquo;identifier une personne physique de mani\u00e8re unique), nous pouvons traiter vos donn\u00e9es sur la base d&rsquo;autres bases juridiques; par exemple, en cas de litige, pour les besoins d&rsquo;un litige potentiel ou pour l&rsquo;ex\u00e9cution ou la d\u00e9fense de <strong>pr\u00e9tentions juridiques<\/strong>. Dans certains cas, d&rsquo;autres bases juridiques peuvent s&rsquo;appliquer et, cas \u00e9ch\u00e9ant, nous vous en informerons s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n<h1>6. Quelles sont les r\u00e8gles applicables en cas de profilage et de d\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es ?<\/h1>\n<p>Nous pouvons \u00e9valuer automatiquement des aspects personnels vous concernant (\u00ab<strong>profilage<\/strong>\u00bb) sur la base de vos donn\u00e9es (section 3) aux fins \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la section 4, lorsque nous souhaitons \u00e9tablir des donn\u00e9es de pr\u00e9f\u00e9rence, ainsi que pour d\u00e9tecter les abus et les risques de s\u00e9curit\u00e9, pour effectuer des analyses statistiques et pour la planification des activit\u00e9s commerciales. Nous pouvons \u00e9galement cr\u00e9er des profils \u00e0 ces fins, ce qui signifie que nous pouvons combiner des donn\u00e9es comportementales et de pr\u00e9f\u00e9rence, ainsi que des donn\u00e9es de base, des donn\u00e9es contractuelles et des donn\u00e9es techniques vous concernant afin de mieux vous comprendre en tant que personne \u2013 avec vos diff\u00e9rents int\u00e9r\u00eats et autres caract\u00e9ristiques.<\/p>\n<p>Dans les deux cas, nous veillons \u00e0 la proportionnalit\u00e9 et \u00e0 la fiabilit\u00e9 des r\u00e9sultats et prenons des mesures contre l&rsquo;utilisation abusive de ces profils ou le profilage. Si ces d\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es peuvent avoir des cons\u00e9quences juridiques pour vous ou vous affecter autrement d&rsquo;une mani\u00e8re significative, nous assurons en principe que la d\u00e9cision soit contr\u00f4l\u00e9e par un \u00eatre humain.<\/p>\n<h1>7. Avec qui partageons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h1>\n<p>Dans le cadre de nos contrats, du site web, de nos produits et services, de nos obligations l\u00e9gales, de la protection de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, et des autres finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la section 4, nous pouvons communiquer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, notamment aux cat\u00e9gories de destinataires suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Prestataires de services <\/strong>: Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger qui traitent vos donn\u00e9es en notre nom ou en tant que responsables conjoints du traitement avec nous ou qui re\u00e7oivent des donn\u00e9es vous concernant de notre part en tant que responsables ind\u00e9pendants du traitement<\/li>\n<li><strong>Partenaires contractuels, y compris les clients : <\/strong>Il s&rsquo;agit des clients et de nos autres partenaires contractuels, dans la mesure o\u00f9 la communication des donn\u00e9es d\u00e9coule de ces contrats. Si vous travaillez pour l&rsquo;un de ces partenaires contractuels, nous pouvons \u00e9galement leur communiquer des donn\u00e9es vous concernant. Parmi ces destinataires figurent \u00e9galement les partenaires contractuels avec lesquels nous .<\/li>\n<li><strong>Autorit\u00e9s <\/strong>: Nous pouvons communiquer des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des agences, des tribunaux et d&rsquo;autres autorit\u00e9s en Suisse et \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger si nous sommes l\u00e9galement oblig\u00e9s ou habilit\u00e9s \u00e0 faire de telles communications ou si cela semble n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats.<\/li>\n<li><strong>Autres personnes <\/strong>: Il s&rsquo;agit d&rsquo;autres cas o\u00f9 les interactions avec des tiers s&rsquo;inscrivent dans le cadre des objectifs \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 la section 4. Toutes ces cat\u00e9gories de destinataires peuvent impliquer des tiers, de sorte que vos donn\u00e9es peuvent \u00e9galement leur \u00eatre communiqu\u00e9es. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (par exemple les fournisseurs informatiques), mais pas par d&rsquo;autres (par exemple les autorit\u00e9s, les banques, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de proc\u00e9der \u00e0 de telles communications, m\u00eame pour des <strong>donn\u00e9es secr\u00e8tes <\/strong>(\u00e0 moins que nous n&rsquo;ayons express\u00e9ment convenu avec vous que nous ne communiquerons pas ces donn\u00e9es \u00e0 certains tiers, sauf si la loi nous y oblige). Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vos donn\u00e9es continueront d&rsquo;\u00eatre soumises \u00e0 une protection ad\u00e9quate des donn\u00e9es en Suisse et dans le reste de l&rsquo;Europe, m\u00eame apr\u00e8s leur communication. Pour la communication \u00e0 d&rsquo;autres pays, les dispositions de la section 8 s&rsquo;appliquent. Si vous ne souhaitez pas que certaines donn\u00e9es soient divulgu\u00e9es, veuillez nous en informer (section 2) afin que nous puissions examiner si et dans quelle mesure nous pouvons r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/p>\n<p>Dans de nombreux cas, la communication de donn\u00e9es secr\u00e8tes est n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution de contrats ou \u00e0 la prestation d&rsquo;autres services. De m\u00eame, les accords de confidentialit\u00e9 n&rsquo;excluent g\u00e9n\u00e9ralement pas ces communications de donn\u00e9es ni les communications aux prestataires de services. Toutefois, selon la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es et d&rsquo;autres circonstances, nous veillons \u00e0 ce que ces tiers traitent les donn\u00e9es de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Nous ne pouvons pas donner suite \u00e0 votre objection \u00e0 la communication de donn\u00e9es lorsque la communication en question est n\u00e9cessaire \u00e0 nos activit\u00e9s.<\/p>\n<h1>8. Vos donn\u00e9es personnelles sont-elles communiqu\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ?<\/h1>\n<p>Comme expliqu\u00e9 \u00e0 la section 7, nous communiquons des donn\u00e9es \u00e0 d&rsquo;autres parties. Celles-ci ne sont pas toutes situ\u00e9es en Suisse. Vos donn\u00e9es peuvent donc \u00eatre trait\u00e9es \u00e0 la fois en Suisse et, dans des cas exceptionnels, dans n&rsquo;importe quel pays dans le monde.<\/p>\n<p>Si un destinataire est situ\u00e9 dans un pays sans protection l\u00e9gale ad\u00e9quate des donn\u00e9es, nous ne transmettons pas vos donn\u00e9es \u00e0 ce prestataire. Une exception s&rsquo;applique, par exemple, dans le cas d&rsquo;une proc\u00e9dure judiciaire \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, dans le cas d&rsquo;un int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9pond\u00e9rant ou lorsque l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat exige la communication de donn\u00e9es, de m\u00eame que si vous avez consenti au transfert des donn\u00e9es ou si les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale par vous directement et que vous ne vous \u00eates pas oppos\u00e9 au traitement.<\/p>\n<p>De nombreux pays en dehors de la Suisse ou de l&rsquo;EEE ne disposent actuellement pas de l\u00e9gislation garantissant un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es en vertu de la LPD ou du RGPD. Les dispositions contractuelles mentionn\u00e9es compensent dans une certaine mesure cette protection juridique moins \u00e9tendue ou manquante. Toutefois, les dispositions contractuelles ne peuvent pas \u00e9liminer tous les risques (notamment le risque d&rsquo;acc\u00e8s des gouvernements \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger). Vous devez \u00eatre conscient de ces risques r\u00e9siduels, m\u00eame s&rsquo;ils sont faibles dans le cas d&rsquo;esp\u00e8ce, et nous prenons des mesures suppl\u00e9mentaires (par exemple la pseudonymisation ou l&rsquo;anonymisation) pour les minimiser.<\/p>\n<p>Veuillez noter que les donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos donn\u00e9es peuvent donc \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger m\u00eame si l&rsquo;exp\u00e9diteur et le destinataire se trouvent dans le m\u00eame pays.<\/p>\n<h1>9. Combien de temps traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h1>\n<p>Nous traitons vos donn\u00e9es aussi longtemps que nos finalit\u00e9s de traitement, les dur\u00e9es de conservation l\u00e9gales et nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes en mati\u00e8re de documentation et de pr\u00e9servation des preuves l&rsquo;exigent ou que la conservation est une exigence technique. Vous trouverez de plus amples informations sur les d\u00e9lais de conservation et de traitement respectifs pour les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 la section 3, et pour les cookies \u00e0 la section 12. En l&rsquo;absence d&rsquo;obligations l\u00e9gales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos donn\u00e9es une fois que la p\u00e9riode de conservation aura expir\u00e9 ou que le traitement aura cess\u00e9 dans le cadre de nos processus habituels.<\/p>\n<p>Les objectifs en mati\u00e8re de documentation et de preuve comprennent notre int\u00e9r\u00eat \u00e0 documenter les processus, les interactions et d&rsquo;autres faits en vue de pr\u00e9tentions juridiques, d&rsquo;incoh\u00e9rences, d&rsquo;exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 informatique et d&rsquo;infrastructure et pour d\u00e9montrer une bonne gouvernance d&rsquo;entreprise et le respect des exigences l\u00e9gales. La conservation des donn\u00e9es peut \u00eatre une exigence technique lorsque certaines donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es d&rsquo;autres donn\u00e9es et que nous devons donc les conserver ensemble (par exemple dans le cas de sauvegardes ou de syst\u00e8mes de gestion de documents).<\/p>\n<h1>10. Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h1>\n<p>Nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates afin d&rsquo;assurer la s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire de vos donn\u00e9es personnelles et de garantir la confidentialit\u00e9, l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de vos donn\u00e9es, de les prot\u00e9ger contre tout traitement non autoris\u00e9 ou ill\u00e9gal, et de minimiser le risque de perte, d&rsquo;alt\u00e9ration accidentelle, de communication ou d&rsquo;acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n<p>Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles peuvent inclure le cryptage et la pseudonymisation des donn\u00e9es, la journalisation, les restrictions d&rsquo;acc\u00e8s, la conservation de copies de sauvegarde, les instructions donn\u00e9es \u00e0 nos employ\u00e9s, la conclusion d&rsquo;accords de confidentialit\u00e9 et la surveillance. Nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es qui sont envoy\u00e9es par notre site web en transit par un cryptage appropri\u00e9. Toutefois, nous ne pouvons que s\u00e9curiser les zones que nous contr\u00f4lons. Nous exigeons \u00e9galement de nos sous-traitants de prendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es. Cependant, les risques de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent jamais \u00eatre totalement exclus ; il existe toujours des risques r\u00e9siduels.<\/p>\n<h1>11. Quels sont vos droits ?<\/h1>\n<p><strong>Les lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es vous donnent le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es dans certaines circonstances, notamment le traitement \u00e0 des fins de marketing direct, le profilage \u00e0 des fins de marketing direct et d&rsquo;autres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes dans le traitement.<\/strong><\/p>\n<p>Pour vous aider \u00e0 contr\u00f4ler le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement de vos donn\u00e9es, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>Le droit de nous demander des informations pour savoir si nous traitons des donn\u00e9es vous concernant et, cas \u00e9ch\u00e9ant, lesquelles ;<\/li>\n<li>Le droit de demander que nous corrigions les donn\u00e9es si elles sont inexactes ;<\/li>\n<li>Le droit de demander l&rsquo;effacement des donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>Le droit de demander que nous fournissions certaines donn\u00e9es personnelles dans un format \u00e9lectronique couramment utilis\u00e9 ou que nous les transf\u00e9rions \u00e0 un autre responsable du traitement ;<\/li>\n<li>Le droit de retirer votre consentement, lorsque notre traitement est bas\u00e9 sur votre consentement ;<\/li>\n<li>Le droit de recevoir, sur demande, d&rsquo;autres informations utiles \u00e0 l&rsquo;exercice de ces droits ;<\/li>\n<li>Le droit d&rsquo;exprimer votre point de vue en cas de d\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es (section 6) et de demander que la d\u00e9cision soit r\u00e9examin\u00e9e par un \u00eatre humain.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Si vous souhaitez exercer les droits susmentionn\u00e9s envers nous<\/strong>, vous pouvez nous contacter par \u00e9crit \u00e0 notre adresse ou, sauf indication ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonn\u00e9es \u00e0 la section 2. Afin de pouvoir pr\u00e9venir tout abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d&rsquo;une copie de votre carte d&rsquo;identit\u00e9, si l&rsquo;identification<\/p>\n<p>Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s&rsquo;appliquer dans le cadre de l&rsquo;exercice de ces droits conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (par exemple pour prot\u00e9ger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous vous en informerons.<\/p>\n<p>Nous pouvons notamment n\u00e9cessiter de poursuivre le traitement de vos donn\u00e9es et de conserver vos donn\u00e9es personnelles afin d&rsquo;ex\u00e9cuter un contrat avec vous, de prot\u00e9ger nos propres int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, par exemple en faisant valoir des pr\u00e9tentions contractuelles, en exer\u00e7ant ou d\u00e9fendant des pr\u00e9tentions l\u00e9gales ou en nous conformant aux obligations l\u00e9gales. Dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, notamment pour prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s d&rsquo;autres personnes concern\u00e9es et pour sauvegarder des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, nous pouvons \u00e9galement rejeter une demande d&rsquo;une personne concern\u00e9e int\u00e9gralement ou partiellement (par exemple en caviardant le contenu concernant des tiers ou nos secrets commerciaux).<\/p>\n<p>Si vous n&rsquo;\u00eates pas d&rsquo;accord avec la mani\u00e8re dont nous donnons suite \u00e0 l&rsquo;exercice de vos droits ou avec nos pratiques en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous l&rsquo;indiquer ou l&rsquo;indiquer \u00e0 nos d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es (section 2). Si vous \u00eates situ\u00e9 dans l&rsquo;EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de surveillance de la protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente dans votre pays.<\/p>\n<h1>12. Utilisons-nous des techniques de suivi en ligne?<\/h1>\n<p>Nous utilisons diverses techniques sur notre site web qui nous permettent \u2013 ainsi qu&rsquo;aux tiers que nous engageons \u2013 de vous reconna\u00eetre lors votre utilisation de notre site web, et \u00e9ventuellement de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>En substance, nous souhaitons faire la distinction entre votre acc\u00e8s (par le bais de votre syst\u00e8me) et l&rsquo;acc\u00e8s par d&rsquo;autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalit\u00e9 du site web et effectuer des analyses et des personnalisations. Nous n&rsquo;avons pas l&rsquo;intention de d\u00e9terminer votre identit\u00e9, bien qu&rsquo;il puisse \u00eatre possible pour nous ou pour les tiers que nous engageons de vous identifier en \u00e9tablissant un lien avec les donn\u00e9es d&rsquo;enregistrement. Toutefois, m\u00eame en l&rsquo;absence de donn\u00e9es d&rsquo;enregistrement, les technologies que nous utilisons sont con\u00e7ues de mani\u00e8re \u00e0 ce que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous acc\u00e9dez au site web, par exemple notre serveur (ou les serveurs de tiers) qui attribue un num\u00e9ro d&rsquo;identification sp\u00e9cifique \u00e0 vous ou \u00e0 votre navigateur (appel\u00e9 \u00abcookie\u00bb).<\/p>\n<p>Les <strong>cookies <\/strong>sont des codes individuels (par exemple un num\u00e9ro de s\u00e9rie) que notre serveur ou un serveur de nos prestataires de services ou de nos partenaires publicitaires transmet \u00e0 votre syst\u00e8me lorsque vous vous connectez \u00e0 notre site web, et que votre syst\u00e8me (navigateur, t\u00e9l\u00e9phone portable) accepte et stocke jusqu&rsquo;\u00e0 la fin de la p\u00e9riode d&rsquo;expiration fix\u00e9e. Votre syst\u00e8me transmet ces codes \u00e0 notre serveur ou au serveur tiers \u00e0 chaque nouvel acc\u00e8s. De cette fa\u00e7on, vous \u00eates reconnaissable m\u00eame si votre identit\u00e9 est inconnue.<\/p>\n<p>Chaque fois que vous acc\u00e9dez \u00e0 un <strong>serveur <\/strong>(par exemple lorsque vous utilisez un site web ou une application, ou lorsqu&rsquo;un e-mail comprend une image visible ou invisible), vos visites peuvent \u00eatre \u00absuivies\u00bb. Si nous int\u00e9grons des offres d&rsquo;un partenaire publicitaire ou d&rsquo;un fournisseur d&rsquo;un outil d&rsquo;analyse sur notre site web, ils peuvent vous suivre de la m\u00eame mani\u00e8re, m\u00eame si vous ne pouvez pas \u00eatre identifi\u00e9 dans le cas particulier.<\/p>\n<p>Nous utilisons ces technologies sur notre site web et pouvons autoriser certains tiers \u00e0 le faire \u00e9galement. Vous pouvez \u00e9galement configurer votre navigateur pour bloquer ou tromper certains types de cookies ou certaines technologies alternatives, ou pour supprimer les cookies existants. Vous pouvez \u00e9galement ajouter un logiciel \u00e0 votre navigateur afin de bloquer certains suivis de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d&rsquo;aide de votre navigateur (g\u00e9n\u00e9ralement avec le mot-cl\u00e9 \u00abprotection des donn\u00e9es\u00bb) ou sur les sites web des tiers indiqu\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n<p>Nous distinguons les cat\u00e9gories suivantes de \u00abcookies\u00bb (y compris les technologies qui fonctionnent de la m\u00eame mani\u00e8re, comme par exemple les empreintes digitales) :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Cookies n\u00e9cessaires <\/strong>: Certains cookies sont n\u00e9cessaires pour le fonctionnement du site web ou pour certaines fonctionnalit\u00e9s. Par exemple, ils garantissent que vous pouvez passer d&rsquo;une page \u00e0 l&rsquo;autre sans perdre les informations qui ont \u00e9t\u00e9 saisies dans un formulaire. Ils veillent \u00e9galement \u00e0 ce que vous restiez connect\u00e9. Ces cookies n&rsquo;existent que temporairement (\u00abcookies de session\u00bb). Si vous les bloquez, le site web peut ne pas fonctionner correctement. D&rsquo;autres cookies sont n\u00e9cessaires au serveur pour stocker des options ou des informations (que vous avez saisies) au-del\u00e0 d&rsquo;une session (c&rsquo;est-\u00e0-dire une visite du site web) si vous utilisez cette fonction (par exemple, les param\u00e8tres linguistiques, les consentements, la fonctionnalit\u00e9 de connexion automatique, etc.) Ces cookies ont une date d&rsquo;expiration allant jusqu&rsquo;\u00e0 <strong>24 mois.<\/strong><\/li>\n<li><strong>Cookies de performance <\/strong>: Afin d&rsquo;optimiser notre site web et les offres connexes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l&rsquo;utilisation de notre site web, potentiellement au-del\u00e0 d&rsquo;une session. Nous utilisons \u00e0 cette fin des services d&rsquo;analyse tiers. Nous en avons dress\u00e9 la liste ci-dessous. Les cookies de performance ont \u00e9galement une date d&rsquo;expiration allant jusqu&rsquo;\u00e0 <strong>24 mois.\u00a0\u00a0<\/strong> Vous trouverez des d\u00e9tails sur les sites web des fournisseurs tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<h1>13. Pouvons-nous mettre \u00e0 jour cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es ?<\/h1>\n<p>Cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es ne fait pas partie d&rsquo;un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es \u00e0 tout moment. La version publi\u00e9e sur ce site web est la version actuelle.<\/p>\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : <strong>25.09.2023<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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